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Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour : 22 avril 2026
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Ces conditions s’appliquent au site public isndev.com et à son contenu informationnel.
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Propriété intellectuelle
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Garanties et nature informative
Le contenu du site est fourni à des fins générales d’information et d’échanges précontractuels.
Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire et ne remplace pas un accompagnement professionnel qualifié.
Responsabilité
ISNDEV met en œuvre des moyens raisonnables pour la qualité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs.
Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut être écartée en vertu du droit impératif applicable.
Droit applicable et juridiction
Sauf règle impérative locale contraire, ces conditions sont régies par le droit français.
Les litiges relatifs à ce site public relèvent en principe des juridictions compétentes en France.
Contact et corrections
Pour signaler une erreur factuelle, poser une question juridique ou adresser une demande sérieuse liée à ces conditions, écrivez à contact@isndev.com.
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